Loi Pinel : le gouvernement cherche à plaire aux investisseurs immobiliers

Écrit par alex    Commentaires fermés sur Loi Pinel : le gouvernement cherche à plaire aux investisseurs immobiliers

Après de nombreuses tentatives du gouvernement de créer des programmes incitant à l’investissement et à la construction de logement neuf, la Loi Pinel compte bien motiver les investisseurs.

Nommée après sa conceptrice, Sylvia Pinel, Ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, la Loi Pinel cherche à inciter l’investissement dans l’immobilier neuf. Qui plus est, le dispositif devrait permettre également d’inciter à la location aux personnes en ayant le plus besoin.

Comment fonctionne la Loi Pinel ?

Comme de nombreux autres dispositifs de l’Etat, l’investissement est motivé en faisant bénéficier des réductions d’impôts aux investisseurs. Le principe de la Loi Pinel fait que l’achat d’un logement neuf entraînera une déduction d’impôts de 2% du prix d’achat du logement pendant 9 ans. Mais contrairement à son prédécesseur, la Loi Duflot, il n’y a pas qu’une seule durée d’application. En effet, la déduction passe de 2 à 1% par an de la 10^ème à la 12^ème année.

Le fait est que les investisseurs auront en plus la possibilité de sortir du dispositif d’une manière beaucoup plus souple qu’avec la Loi Duflot. Les acheteurs pourront cesser de louer l’appartement ou de le vendre au bout de 6 ans, de 9 ans ou de 12 ans. Des possibilités qui permettront d’inciter certains investisseurs qui autrement auraient pu être effrayé par l’engagement sur la durée qu’un tel engagement implique.

L’avantage pour les locataires

Les investisseurs ont droit à de belles réductions d’impôts mais que revient-il aux locataires dans l’histoire ? Pour ne pas favoriser un parti plutôt qu’un autre le dispositif Loi Pinel ne peut s’appliquer que sous certaines conditions. Parmi les conditions prévues par la Loi, le montant du loyer ne doit pas dépasser une certaine somme (calculé selon l’emplacement du logement).

Le dispositif devrait donc permettre aux personnes ayant un faible budget de voir les offres de location d’appartement neuf augmenter. De plus, les propriétaires peuvent désormais louer le logement à un ascendant, un parent ou un enfant. La seule condition à cette pratique est le fait que le locataire ne fasse pas partie du foyer fiscal du propriétaire.

Somme toute, la Loi Pinel apporte de bonnes choses au monde de l’immobilier en France. D’autant plus que la Loi s’applique à un certain nombre de SCPI et peut donc permettre à des particuliers d’investir dans l’immobilier à des prix plus abordables.

Crédits photos : jphilipg (Flickr) et Elliot Brown (Flickr)