Les régimes d’imposition pour entreprise en France

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Le régime fiscal ou régime d’imposition d’une société, détermine son revenu imposable. Autrement dit, chaque régime fiscal entraîne une manière différente de déterminer son revenu imposable. En France, il en existe 3 grands : le régime du réel normal, le régime du réel simplifié et le régime de la micro-entreprise.

Le régime micro fiscal

Le régime de la micro-entreprise ou le micro fiscal permet non seulement au promoteur d’alléger les déclarations comptables et fiscales liées à son activité mais aussi d’être imposée sur une base forfaitaire et non réelle.

Sont éligibles au régime de la micro-entreprise, seul les entreprises individuelles ayant un chiffre d’affaires HT n’excédant pas en 2014-2015 :

– 32 900 euros pour les activités libérales relevant du bénéfice non commercial (BNC) et le secteur de services qui relèvent des BIC  (bénéfices industriels et commerciaux).

– 82 200 euros pour les entreprises de vente d’objets, de fournitures, de marchandises et de denrées à consommer sur place ou à emporter et les activités de logis (hôtels, gîtes ruraux, meublés de tourisme, chambres d’hôtes),

Le régime du réel normal

Les entreprises qui relèvent du régime du réel normal sont celles ayant une recette annuelle hors taxes supérieure à :

783 000 euros pour les activités de fourniture de logements, de commerce et d’artisanat.

236 000 euros pour les professions libérales et les prestations de services.

Ici, pour déterminer le revenu imposable, le promoteur doit calculer le résultat réel de son entreprise, soit sa recette annuelle hors taxes après déductions des charges et réintégrations fiscales.

Dans ce cas, l’entreprise est soumise soit :

–          à l’impôt sur le revenu du régime du réel normal. Ici, le revenu sur lequel l’impôt sera calculé est le bénéfice réel de l’entreprise

–          à l’impôt sur les sociétés du régime du réel normal. Dans le cas échéant, le revenu imposable du promoteur sera sa rémunération. De même, l’entreprise payera l’impôt sur les sociétés.

Le régime du réel simplifié

Sont soumises au régime du réel simplifié, les entreprises ayant une recette annuelle hors taxes comprise entre :

783 000 et 82 200 euros pour les entreprises commerciales, artisanales, de logements.

236 000 et 32 900 euros pour les professions libérales et les entreprises de prestations de services.

Ici, le revenu imposable est calculé de la même façon que pour le régime du réel normal. Le promoteur devra donc déterminer le bénéfice réel de l’entreprise, soit sa recette annuelle hors taxes après soustractions et réintégrations fiscales